Informations légales, confidentialité et protection des données
1. Mentions légales (Legal Notice / Imprint)
Projet : Alta Maxima
Adresse :
République d’Arménie, 0010 Erevan,
28 rue Yeznik Koghbatsi
Contact général :
Le projet est une plateforme indépendante d’information et d’analyse. Il ne représente aucune autorité publique et ne publie pas de déclarations juridiquement contraignantes.
2. Nature et finalité du projet
Alta Maxima publie des contenus analytiques et informationnels à des fins de recherche et d’intérêt public. L’ensemble des contenus est fourni exclusivement à des fins d’information et d’analyse et ne constitue ni des conseils juridiques, ni des recommandations politiques, financières ou opérationnelles.
3. Traitement des données personnelles (RGPD)
Le projet traite uniquement des données techniques minimales nécessaires au fonctionnement du site.
Catégories de données susceptibles d’être traitées :
- données techniques (adresse IP, type de navigateur, type d’appareil),
- données d’utilisation de base (pages consultées, durée de session).
Aucun profilage personnel n’est effectué.
4. Bases juridiques du traitement
Le traitement des données est fondé sur :
- l’intérêt légitime lié au fonctionnement et à la sécurité du site,
- le consentement de l’utilisateur, lorsque la législation applicable l’exige.
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement de base.
- aucun cookie publicitaire n’est utilisé,
- aucun cookie tiers de suivi n’est employé,
- les cookies analytiques, le cas échéant, sont utilisés sous une forme anonymisée.
L’utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.
6. Utilisation de l’intelligence artificielle
Dans le cadre du projet, les outils d’intelligence artificielle sont utilisés exclusivement à des fins de soutien analytique, de structuration des données et de recherche.
- l’IA ne prend pas de décisions éditoriales de manière autonome,
- les résultats issus de l’IA font l’objet d’une vérification humaine,
- l’IA n’est pas utilisée pour le profilage des utilisateurs ni pour des décisions automatisées les concernant.
7. Droits des utilisateurs (RGPD)
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès à leurs données,
- droit de rectification ou d’effacement,
- droit à la limitation du traitement ou à l’opposition,
- droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente dans l’UE.
Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à :
ou
8. Durée de conservation des données
Les données techniques sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site, puis supprimées ou anonymisées.
9. Limitation de responsabilité
Le projet Alta Maxima décline toute responsabilité :
- pour toute interprétation des contenus en dehors de leur contexte analytique,
- pour l’utilisation des contenus à des fins décisionnelles, financières ou autres,
- pour les décisions prises par des tiers sur la base des contenus publiés.
10. Mises à jour
La présente page peut être mise à jour afin de refléter des évolutions législatives ou des pratiques internes du projet. La version publiée sur le site fait foi à la date de consultation.